Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 04/08/2022

La présente « Politique de confidentialité » régit le traitement de vos données personnelles via le site Web d'Accolage par le responsable du traitement de ces données, l'ASBL Accolage dont le siège social est sis rue de Laeken 76 boîte 3, 1000 Bruxelles et enregistré au BCE sous le numéro 0738.938.080 (ci-après : «ACCOLAGE »). Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées. En fournissant vos données personnelles sur le site www.accolage.be et en communiquant vos données personnelles aux adresses électroniques figurant sur ce site, vous déclarez avoir lu la présente politique de confidentialité et être explicitement d'accord avec elle, ainsi qu'avec sa manière de traiter les données.


Article 1 - Généralités
1. Accolage respecte la " Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ", telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, ainsi que les dispositions anti-spam issues du Livre XII du Code économique relatif au " droit de l'économie électronique ".
2. Accolage, au travers de la présente Politique de confidentialité, se conforme également au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
3. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Accolage vzw.

Article 2 - Données personnelles
2.1. Les données personnelles qu'Accolage est susceptible de collecter auprès de vous :

  1. Catégorie 1 : en tant que participant d'Accolage :
  2. Informations permettant d'identifier et de contacter la personne : nom, prénom, titre, sexe, date de naissance, adresse électronique et postale, numéro de téléphone ;
  3. Information sur le statut de la personne concernée au sein d'Accolage ;
  4. Informations relatives à l'activité Accolage du participant : Postes occupés et/ou fonctions exercées, formations reçues, etc.
  5. Informations permettant de connaître le profil de la personne : intérêts, langues parlées, disponibilité, type d'aide nécessaire, type d'aide que la personne souhaite apporter et contact d'un membre de la famille et/ou d'un voisin ;
  6. Les informations permettant à Accolage de demander un financement pour son travail.
  7. Témoignages, photos et/ou vidéos lors de la participation à l'un de nos événements ou lors de la collecte d'informations (comme les sondages et les enquêtes).

Les données sont fournies par la personne au moment de l'enregistrement. En remplissant un formulaire d'inscription, les participants acceptent qu'Accolage puisse collecter, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles fournies conformément aux règles énoncées ci-dessous.

Les informations fournies via ces formulaires d'identification font l'objet d'un traitement par Accolage. Il est géré et consulté par des salariés et des bénévoles d'Accolage qui sont chargés d'aider ces personnes. Toutes ces informations sont destinées à assurer la gestion des actions d'Accolage. Accolage se réserve le droit de mettre à jour les informations initialement fournies en fonction de l'évolution de la situation personnelle de la personne concernée.

  1. Catégorie 2 : en tant que participant intéressé par Accolage : Nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, langue.
  2. Catégorie 3 : en tant que participant occasionnel à un événement ou une action d'Accolage :
  3. Votre nom, vos coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone), votre langue, votre sexe, votre date de naissance et toute organisation dans laquelle vous êtes actif ;
  4. Témoignages, photos et/ou vidéos de la participation.
  5. Catégorie 4 : en tant que partenaire d'Accolage : votre nom, vos coordonnées, votre langue, l'organisation où vous êtes actif.
  6. Catégorie 5 : via les cookies : un cookie SESSION standard, destiné à sauvegarder entre-temps les formulaires incomplets. Chaque formulaire que vous remplissez crée un enregistrement dans la session avec les valeurs saisies. Dès qu'un formulaire est soumis, cet enregistrement disparaît.

2.2. Accolage peut collecter des informations vous concernant (Données personnelles) de différentes manières :

  1. Lors de l'inscription à Accolage ;
  2. Lors de l'inscription en tant que participant à un événement ou à une action ;
  3. En utilisant des cookies (voir ci-dessous) ;
  4. Lors de votre inscription et de l'utilisation du site web ;

Article 3 - Finalités du traitement
3.1. Objectifs généraux :
Accolage utilisera les données personnelles collectées auprès de vous exclusivement aux fins suivantes :

  1. Catégorie 1 :
  • Disposer des données personnelles des personnes, afin d'assurer leur couverture d'assurance,
  • Utiliser les coordonnées pour :
  • Vous contacter dans le cadre d'une aide qui trouve une compatibilité (demande ou offre d'aide) ;
  • Vous contacter dans le cadre d'une aide qui trouve une compatibilité (demande ou offre d'aide) ;
  • Pour vous tenir informé de l'activité dans laquelle vous êtes impliqué, des activités et projets du réseau local et du fonctionnement général d'Accolage (par e-mail, courrier, newsletter).
  • Constituer des listes de participants à Accolage, en vue d'assurer le fonctionnement d'Accolage, ainsi qu'à des fins d'évaluation;
  • Disposer d'informations sur les fonctions exercées et les formations reçues ;
  • Établir le parcours du participant ;
  • Définir un certain nombre d'indicateurs pour obtenir des données permettant de rendre compte des activités de l'association (principalement aux partenaires qui nous soutiennent financièrement) ;
  • Communiquer les actions de l'association à travers des productions (audio) visuelles, sur son site internet ou sur ses réseaux sociaux.
  • Sous réserve de votre consentement, Accolage peut transmettre vos coordonnées à un organisme partenaire du secteur de la santé et de l'action sociale en vue de l'organisation de soins et d'assistance professionnels.

La base légale de ce recueil est votre consentement préalable explicite

  1. Catégorie 2 : pour vous contacter afin de vous fournir plus d'informations sur le fonctionnement d'Accolage, en vue d'une éventuelle inscription. La base juridique de cette collecte est votre consentement explicite et préalable.
  2. Catégorie 3 : pour la bonne organisation de l'événement ou de l'action, ainsi que pour pouvoir vous contacter par la suite afin de vous fournir plus d'informations sur le fonctionnement d'Accolage en vue d'une éventuelle inscription. La base juridique de cette collecte est votre consentement explicite et préalable.
  3. Catégorie 4 : afin de vous tenir informé des activités et fonctionnement d'Accolage et d'organiser une coopération concrète. La base juridique de cette collecte est votre consentement explicite et préalable.
  4. Catégorie 5 : S'assurer que les formulaires sont faciles à remplir et collecter les données nécessaires à l'entretien et à l'amélioration de ce site web et l'inclusion des Données Personnelles dans des statistiques anonymes, à partir desquelles l'identité de personnes ou de sociétés spécifiques ne peut être déterminée, avec la base juridique de votre consentement explicite et préalable ;
    Vous n'êtes pas obligé de divulguer vos Données Personnelles, mais comprenez que la fourniture de certains services devient impossible si vous refusez le traitement.

3.2. Marketing direct :
Les données personnelles seront également utilisées à des fins de marketing direct, à condition que vous ayez donné une autorisation expresse supplémentaire à cet effet ("opt-in").
Si vous êtes déjà inclus dans notre liste de diffusion pour recevoir du matériel de marketing sous forme papier et/ou électronique, Accolage peut utiliser vos coordonnées pour l'envoi de matériel de marketing et autre relatif à Accolage, ses produits et/ou services. Accolage peut utiliser les informations que vous fournissez pour la mise à jour des documents détenus par Accolage.
Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sans justification et sans frais, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet au bas de chaque courriel promotionnel.


3.3. Transfert à des tiers :  
Dans le cas où Accolage se réorganise, se transfère, cesse ses activités, ou si Accolage fait faillite, cela peut signifier que vos données sont transférées à de nouvelles entités ou à des tiers par l'intermédiaire desquels les activités d'Accolage sont entièrement ou partiellement réalisées.
Accolage fera des efforts raisonnables pour vous informer à l'avance du fait qu'Accolage va divulguer vos données au dit tiers, mais vous reconnaissez également que cela n'est pas techniquement ou commercialement faisable dans toutes les circonstances.
Accolage ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas ou ne rendra pas vos Données Personnelles commercialement disponibles à des tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou sauf avec votre consentement préalable.


3.4. Exigences légales :
Dans de rares cas, il pourait arriver qu'Accolage doive divulguer vos Données Personnelles suite à une décision de justice ou pour se conformer à d'autres lois ou règlements obligatoires. Accolage fera des efforts raisonnables pour vous en informer à l'avance, à moins que cela ne soit soumis à des restrictions légales.

Article 4 - Période de conservation des données

  • Catégories 1 et 5 :

Les données traitées seront conservées dans un endroit sûr et verrouillé et dans l'application de gestion automatisée des données sécurisée (mot de passe) pendant toute la durée de la participation et pendant cinq ans après la fin de la participation.

Lorsque la participation à Accolage prend fin suite à une décision d'exclusion, les données suivantes sont conservées indéfiniment : nom, prénom, date de fin de participation, date de la décision d'exclusion, entité ayant pris la décision. La conservation de ces données permet d'empêcher une personne ayant eu un comportement inacceptable au regard du règlement intérieur d'Accolage de participer à nouveau à Accolage.

  • Catégories 2 et 3 : Nous conservons les données pendant une période maximale de 2 ans.
  • Catégorie 4 : Nous conserverons et traiterons les données à caractère personnel pendant une période nécessaire par rapport aux objectifs du traitement et à la relation contractuelle entre l'Organisation et vous.

Article 5 - Vos droits

5.1. Droit d'accès et de consultation :
Vous avez le droit d'être informé à tout moment, gratuitement, de vos données personnelles ainsi que de l'utilisation que nous en faisons.

5.2. Droit d'amélioration, de suppression et de restriction :
Vous êtes libre de communiquer ou non vos données personnelles à Accolage. En outre, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, compléter ou supprimer vos données personnelles. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communiquer ou de demander la suppression de données personnelles, certains services et produits ne seront pas disponibles.
Vous pouvez également demander que le traitement de vos données personnelles soit restreint.

5.3. Droit d'opposition :
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, à moins que nous ne fournissions des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou qui sont liés à la constatation, l'exercice ou la justification d'un droit en justice.
En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous n'avez pas à fournir de motifs.

5.4. Droit de transfert gratuit des données :
Vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles traitées par nous dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de les transférer à d'autres parties responsables.

5.5. Droit de retirer le consentement :
Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

5.6. Exercice de vos droits :
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par e-mail à info@accolage.be, soit par courrier à Accolage, 76 rue de Laeken, Box 3, 1000 Bruxelles ou en utilisant la rubrique "Contact" du Site, en joignant une copie de votre carte d'identité.

5.7. Décisions automatisées et profilage :
Le traitement de vos Données Personnelles n'implique pas de profilage et vous ne ferez pas l'objet de décisions automatisées de notre part.

5.8. Droit d'introduire une plainte :
Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact(at)apd-gba.be.
Ceci est sans préjudice d'un recours devant un tribunal civil.
Si vous subissez un quelconque dommage à la suite du traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une demande d'indemnisation.

Article 6 - Sécurité et confidentialité

6.1. Nous avons développé des mesures de sécurité techniquement et organisationnellement appropriées afin d'éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la communication accidentelle à des tiers des données personnelles collectées et tout autre traitement non autorisé de ces données.
6.2. En aucun cas Accolage ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation incorrecte ou illégale par un tiers des données personnelles.
6.3. Vous devez à tout moment respecter les règles de sécurité, y compris en empêchant tout accès non autorisé à votre login et à votre code. Vous êtes donc seul responsable de l'utilisation faite à partir du Site de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de leur confidentialité.

Article 7 - Accès des tiers
Afin de traiter vos données personnelles, nous accordons l'accès à vos données personnelles à nos employés. Nous garantissons un niveau de protection équivalent en fournissant des obligations contractuelles à ces employés et personnes nommées, qui sont similaires à la présente politique de confidentialité.

Article 8 - 8.1. Que sont les cookies ? Un "cookie" est un petit fichier envoyé par le serveur d'Accolage et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées dans ces cookies ne peuvent être lues que par nous et uniquement pour la durée de la visite du site. 8.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ? Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d'utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site Web. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site web et nous permet également d'optimiser notre site web. En raison de récents changements législatifs, tous les sites Web ciblant certaines parties de l'Union européenne sont tenus d'obtenir votre consentement pour l'utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette politique en matière de cookies vous fournit des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons et leur objectif. 8.3. Types de cookies : Bien qu'il existe différents types de cookies, qui se distinguent par leur fonctionnalité, leur origine ou leur durée de conservation, la législation distingue principalement les cookies fonctionnels ou techniquement nécessaires d'une part, et tous les autres cookies d'autre part. Le site Web utilise uniquement les cookies suivants : Cookies fonctionnels : Nom Fonction Durée de conservation Cookie de session standard Destiné à conserver les formulaires incomplets dans l'intervalle. Dès qu'un formulaire est envoyé, l'enregistrement disparaît Cookie de session standard destiné à mémoriser votre choix de langue. Disparaît après votre visite. 8.4. Votre consentement : Lors de votre première visite sur notre site web, il vous sera demandé d'accepter nos cookies. Vous pouvez refuser les cookies ou les bloquer en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation des cookies peut signifier que vous ne pouvez pas utiliser certaines fonctionnalités du site web.

Pour toute question ou remarque concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter, soit par e-mail à info@accolage.be, soit par courrier à Accolage asbl, rue de Laeken 76 boîte 3, 1000 Bruxelles, soit en utilisant la rubrique "Contact" de notre Site Internet.

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